General informations

• No minimum order required
• Liberal return policy: If, for any reason, the order you have made needs to be exchanged, we will strive to accom-modate your changes and needs promptly and courteously.
• Terms: All payments are due NET 30 DAYS from date of invoice
• Freight: All shipments are ex works our headquarters in Strasbourg, France. Our shipment department will route via the least costly and most reliable carriers in the event you do not designate one.
• Description and data: Every effort is made to ensure accuracy of technical data and literature relating to the products. No reliability will be taken by the seller for any damage or injury arising directly or indirectly from any error or omission in such technical data and literature.
• BM ® is a trademark of BERTHOLD MARX & CIE S.A.

Sales terms and conditions

Nos marchandises, mêmes vendues « franco », voyagent aux risques et périls du destinataires. Il peut être étudié avec notre clientèle des modalités particulières de livraison. Nous vous prions de bien vouloir vérifier le poids des colis à l'arrivée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquant ou des casse ; des réserves devant être prises près du transporteur.

La garantie relative à nos produits ne couvre que leur échange et ne peut en aucun cas être une prise en charge de frais de remplacement, ou de tout autre frais consécutif à ce remplacement.

De convention expresse, le défaut de paiement de nos marchandises à l'échéance fixée, entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quelque soit le mode de règlement prévu à l'application, à titre de Clause Pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues.

Conformément à la loi N°92-1442 du 31.12.1992, le défaut de paiement entraînera également l'application de pénalités de retard d'un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

Conformément à la loi N°80335-1442 du 12.05.1980, la présente vente ne sera parfaite qu'après paiement de la totalité du prix.
Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, la marchandise vendue restera la propriété du vendeur.

Règlement : Escompte de 2% pour les règlements sous dix jours ou net à l'échéance, au delà, pénalité au taux de l'intérêt légal majoré à 50%. En cas de paiement avec escompte, le montant de la TVA récupérable devra être diminué en conséquence.

A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues et 8 jours après une mise en demeure restée infructueuse, la présente vente sera résiliée de plein droit, si bon semble au vendeur.

La même décision désignera éventuellement un expert en vue de constater l'état de la marchandise restituée et d'en fixer la valeur ; sur cette base, les comptes des parties seront liquidés, compte tenu des dommages-intérêts incombant à l'acheteur pour résolution de la vente.

Seuls les juridictions et les tribunaux de Strasbourg sont compétents en cas de procédure.

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